(Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2016)

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION  " AICP -  la Joliverie "

Amicale des Anciens Elèves et Amis de l’Institut Catholique Professionnel de Nantes

 

Art 1 -  Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée AICP - la Joliverie (Amicale des anciens élèves et amis de l’Institut Catholique Professionnel de Nantes)

 

Art 2 -  Objet

L’Association a pour objet :

  • De maintenir un lien de camaraderie entre ses membres.

  • De venir en aide à leurs coassociés, en les secourant dans une nécessité momentanée par une assistance financière.

  • De participer à des actions humanitaires à but éducatif et scolaire grâce aux dons de ses membres.

  • D’établir tous documents de communication utiles aux associés.

 

Art 3 -  Siège social

Les associés adoptent pour siège La Joliverie, située au 141,  route de Clisson à Saint-Sébastien-sur-Loire - 44230

 

Art 4 -  Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Art 5 -  Composition

L’Association est composée :

  • De membres actifs : les anciens élèves ayant suivi tout ou partie de leurs études à l’ICP

  • De membres associés : les veuves, les anciens professeurs, amis et bienfaiteurs concourant à l’un des objets de l’association

  • De membres d’honneur proposés par le bureau et admis par le Comité

 

Art 6 -  Cotisation

Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres, membres actifs et membres associés, à l’exception des membres d’honneur, est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

 

Art 7 -  Conditions d’adhésion

L’admission  comme membre de l’Association est effective après réception de la cotisation annuelle.

 

Art 8 -  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, démission adressée par écrit au Président ou par radiation prononcée par le Comité.

 

Art 9 -  Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

 

Art 10 -  Administration

L’Association est administrée par un Comité d’au moins 13 membres.

Les membres du Comité sont élus en Assemblée Générale à la majorité des membres présents et mandatés à jour de leur cotisation. Le mandat leur est confié pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Art 11 -  Réunion du Comité

Le Comité se réunit au moins quatre fois par an et à chaque fois que le Président le juge utile ou si la moitié au moins des membres du Comité en fait la demande.

Il a pour fonctions :

1° de prononcer les admissions et exclusions des membres de l’Association.

2° de gérer les fonds et de financer les actions humanitaires à but éducatif et scolaire.

3° d’organiser la communication de l’Association.

4° de discuter les suggestions des membres de l’Association.

Les décisions du Comité sont prises en présence de la moitié de ses membres, à la majorité relative des présents et des absents qui ont donné par écrit à l’un de leurs collègues présents, un pouvoir de vote. En cas d’égalité des voix la voix du Président est prépondérante.

 

Art 12 -  Bureau

Le Comité élit son bureau comprenant :

Un Président

Deux Vice-présidents

Un Secrétaire général et un Secrétaire adjoint

Un Trésorier et un Trésorier adjoint.

 

Art 13 -  Assemblée Générale Ordinaire

Elle est tenue chaque année. Elle procède :

1° A l’approbation des rapports du Secrétaire et du Président

2° A la ratification des comptes du Trésorier

3° A l’élection et au renouvellement du Comité

4° A la fixation du montant de la cotisation annuelle due par chaque catégorie de membres de l’Association.

5° A la discussion de l’ordre du jour et au vote sur les propositions faites par le Comité.

Les votes sont entérinés à la majorité absolue des membres présents et mandatés.

 

Art 14 -  Assemblée Générale Extraordinaire

Toute modification à ces statuts devra être étudiée par le Comité et décidée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité absolue  des membres présents et mandatés.

 

Art 15 -  Ressources de l’Association

Elles se composent :

  • du produit des cotisations

  • des dons effectués pour notre action humanitaire

  • des subventions éventuelles

  • de toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

 

Art 16 -  Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité annuelle (année civile) en recettes et en dépenses  pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Art 17 -  Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Comité, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. La dissolution est votée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Art 18 -  Dévolution de l’actif

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire mandate le Comité pour décider de l’affectation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

 

Art 19 -  Règlement intérieur

Il peut être établi par le Comité qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à préciser les divers points du fonctionnement pratique non prévus par les statuts.

 

Art 20 -  Formalités administratives

Le président du Comité accomplit toutes les formalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

                                               Fait à Saint-Sébastien-sur-Loire, le 13 mars 2016.

 

Le Secrétaire Général                                                             Le Président

THEBAULT Daniel                                                                     ALLAIRE Jean

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